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Accident bénin sur chantier : tenir le registre et rouvrir le dossier en cas d’aggravation
Consignez correctement un accident bénin dans le registre de premiers secours et déclenchez la déclaration si l’état s’aggrave ensuite.
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Des articles pratiques sur les devis, la facturation, le planning et la gestion d’entreprise dans le bâtiment belge.
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Consignez correctement un accident bénin dans le registre de premiers secours et déclenchez la déclaration si l’état s’aggrave ensuite.
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Déclarez un accident du travail de chantier à l’assureur dans les huit jours et gardez certificat, envoi et suivi comme preuves distinctes.
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Préparez après attribution la demande d’avance d’une PME dans un marché public avec base contractuelle, calcul et preuve de versement.
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Vérifiez si un marché public inférieur à 50.000 euros exige exceptionnellement un cautionnement et contrôlez sa motivation.
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Conservez coûts, livrables et clause d’indemnité de soumission lorsque l’offre de construction non retenue exige un investissement particulier.
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Appliquez le plafond belge de 3.000 euros aux paiements en espèces d’un contrat de chantier sans le contourner par des acomptes.
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Choisissez un dossier d’intervention ultérieure complet ou simplifié sous 500 m² selon les risques et l’ampleur, puis maintenez-le jusqu’à la remise.
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Préparez l’autorisation Osiris d’un chantier bruxellois avec le bon délai, les pièces validées et une date de mobilisation réellement libérée.
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Après la demande Osiris, pilotez les formalités communales, la réservation de signalisation et l’autorisation finale avant toute occupation.
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Traitez un conflit spatio-temporel signalé dans Osiris comme une décision de planning, avec scénarios, nouvelle emprise et validation avant chantier.
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Cadrez une demande d’exécution Osiris avec les critères de surface, d’impact et de durée, puis gardez dix jours ouvrables avant le début réel.
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Documentez une dispense Osiris sans confondre dispense, absence de dossier et autorisation communale pour une petite occupation de voirie.
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