Archivage numérique des factures en Belgique : délai de 10 ans et original UBL Peppol

Pouvez-vous jeter vos factures papier en Belgique ? Oui, en respectant le délai de 10 ans et en gardant l'original UBL XML des factures Peppol B2B.

Gill & Sander · EnfinArticle d’archiveMis à jour: 5 minutes de lecture

La législation belge autorise pleinement l'archivage numérique des factures de vente et d'achat. Mais un dossier rempli de photos floues et de PDF renommés à la volée sur un ordinateur portable ne constitue pas un archivage conforme aux exigences du SPF Finances — et depuis l'entrée en vigueur de Peppol B2B le 1er janvier 2026, une règle essentielle piège encore beaucoup d'entrepreneurs.

Combien de temps conserver vos factures en Belgique ?

En Belgique, le délai général de conservation des factures et pièces comptables (ventes, achats, notes de crédit, journaux, extraits bancaires) est de 10 ans à compter du 1er janvier qui suit la clôture de l'exercice comptable.

Concrètement, pour une entreprise dont l'exercice suit l'année civile :

  • une facture émise ou reçue en mars 2026 doit rester disponible au moins jusqu'au 31 décembre 2036 inclus.

Deux exceptions concernent directement le secteur de la construction :

  • Révision TVA sur biens d'investissement immobiliers : 15 ans (et jusqu'à 25 ans pour certains bâtiments soumis à la location immobilière avec option TVA). En cas d'achat ou de construction de votre propre dépôt ou hall professionnel, validez la durée exacte avec votre comptable.
  • Litige ou garantie décennale en cours : ne purgez jamais un dossier lié à un chantier contesté ou à un sinistre ouvert, même à l'approche des 10 ans.

Le changement majeur de 2026 : l'original légal est le fichier UBL XML

Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée via Peppol est obligatoire pour les transactions B2B entre assujettis belges. Or, la règle fiscale est stricte : une facture doit être conservée dans sa forme originale.

Pour toute facture B2B émise ou reçue via Peppol :

  • l'original juridique et fiscal est le fichier structuré UBL XML ;
  • le PDF visuel qui l'accompagne (ou que votre logiciel génère pour la lecture) n'est qu'une représentation lisible.

Imprimer une facture Peppol ou n'archiver que son PDF en supprimant le fichier XML revient donc à détruire l'original.

Règles belges d'archivage numérique des factures : 10 ans, 4 piliers SPF Finances et original UBL XML

Archiver conjointement le fichier UBL XML original, son rendu PDF et les pièces du chantier (devis, bons de livraison, notes de crédit) garantit une piste d'audit fiable sur 10 ans.

Les quatre conditions exigées par le SPF Finances

Pour que votre archive numérique soit opposable lors d'un contrôle TVA ou impôts directs, elle doit garantir quatre propriétés pendant toute la durée légale :

  1. Authenticité de l'origine : pouvoir prouver qui a émis la facture (via la piste d'audit fiable : devis, bon de commande, bon de livraison, paiement bancaire et identifiant Peppol).
  2. Intégrité du contenu : le document ne doit pas avoir été altéré après réception ou émission (un fichier Word ou Excel modifiable ne convient pas ; un UBL XML verrouillé ou un PDF archivé oui).
  3. Lisibilité : toute facture — y compris un UBL XML — doit pouvoir être affichée clairement à l'écran ou imprimée dans un délai raisonnable pendant dix ans.
  4. Disponibilité : vous devez pouvoir présenter et exporter les pièces rapidement en cas de contrôle en Belgique, sans dépendre d'un ancien disque dur hors service.

Peut-on jeter les tickets et factures papier après numérisation ?

Oui, pour les factures réellement reçues sur papier (par exemple un ticket de caisse au comptoir d'un magasin de bricolage ou un ticket de parking), le SPF Finances accepte la copie numérique à condition que le scan soit complet, parfaitement lisible (date, fournisseur, numéro de TVA, montants, ventilation TVA) et sauvegardé durablement. Évitez les photos prises en contre-jour sur le tableau de bord de la camionnette : si les chiffres sont illisibles, la déduction TVA peut être rejetée.

Type de pièce reçueFormat original à conserverPapier jetable après numérisation ?
Facture B2B Peppol (depuis 2026)Fichier UBL XML + copie lisible PDFSans objet (100 % électronique)
Facture PDF par e-mail (B2C / étranger)PDF original non modifiéSans objet (ne pas imprimer puis rescanner)
Ticket de caisse / facture papierScan PDF haute lisibilité + métadonnéesOui, une fois le scan vérifié et sauvegardé

Sauvegarde et organisation dans Enfin

Un archivage uniquement stocké sur un ordinateur portable sans sauvegarde n'a aucune valeur en cas de panne ou de vol. Appliquez un principe simple : un stockage cloud sécurisé complété par la possibilité d'exporter votre dossier complet (UBL, PDF et justificatifs).

Dans Enfin, vos factures de vente sont conservées automatiquement en UBL XML et PDF, vos factures fournisseurs Peppol arrivent directement avec leur XML original et vos tickets scannés restent liés au chantier et au trimestre de déclaration TVA. En cas de contrôle, vous sortez l'historique complet d'un client ou d'un exercice en quelques secondes.

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