Facture récapitulative Peppol pour plusieurs livraisons de chantier: dates, lignes et contrôle

La facture récapitulative reste possible

Le SPF Finances confirme qu'une facture récapitulative peut toujours être envoyée. Cette possibilité ne supprime pas la nécessité de rendre chaque livraison ou prestation vérifiable. Pour un chantier, rassemblez d'abord les bons de livraison, périodes de travail, références de commande et validations. Définissez une date de clôture claire. Une facture unique ne doit pas masquer une livraison contestée, un matériau retourné ou une prestation appartenant à un autre projet.

Placer les dates au bon niveau

Lorsque la date du fait générateur diffère de la date d'émission, la FAQ indique qu'elle doit figurer au niveau de la facture ou, pour une période au niveau de la ligne, avec les dates de début et de fin prévues par la norme. Ne créez pas une fausse date moyenne pour simplifier. Si plusieurs livraisons exigent des informations distinctes que le format de base ne porte pas proprement, demandez au logiciel ou au conseiller comment les séparer sans perdre le lien comptable.

Ne pas confondre livraisons et commandes

Une facture récapitulative de livraisons n'autorise pas automatiquement plusieurs commandes sur une seule facture Peppol. La FAQ explique que la norme européenne de base suppose actuellement des factures distinctes par commande, avec une solution temporaire élaborée pour certains scénarios. Vérifiez donc la structure commerciale utilisée par votre logiciel. Sur un chantier avec bons issus de commandes différentes, le bon choix peut être plusieurs factures plutôt qu'un document techniquement fragile.

Construire un contrôle avant envoi

Comparez le total des lignes avec les bons acceptés, les retours, les quantités, la TVA et les retenues. Faites apparaître la référence chantier et la période, puis conservez la table de rapprochement. Les réponses 12, 16 et 17 de la FAQ fédérale décrivent les limites actuelles. Si le format ou l'extension n'est pas certain, bloquez l'envoi et validez avec le fournisseur logiciel ou le comptable.

Transformer la décision en flux de travail maîtrisé

Ne laissez pas ce contrôle dans une note isolée. Définissez qui vérifie les données, quelle source justifie la décision, quelle exception impose une revue humaine et qui confirme l'action finale. Enfin peut réunir le contexte client, projet, devis et facture; Alfie peut préparer ou exécuter des actions dans les limites autorisées. Cela ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal, mais rend le contrôle répétable. Découvrez Enfin, comparez les prix ou discutez du flux.